Nos garanties

Toutes les constructions C’MONTOIT sont régies par la loi de 1990 qui oblige le constructeur à assurer des garanties sur le contrat de construction de maisons individuelles dans le but de protéger l’acheteur.

Prix et délais de livraison fermes et définitifs

C’MONTOIT s’engagent à vous faire bénéficier du cautionnement de la C.G.I.B.A.T, pour la finition des travaux prévus au contrat de construction, en cas de défaillance de la société, conformément à l’obligation qui est faite à tous les constructeurs par la lois n° 90.1129 du 19.12.1995. C’MONTOIT s’engagent au respect du prix et des délais de livraison convenus au contrat de construction.

Garantie de parfait achèvement des travaux

Valable durant l’année suivant la réception de la maison, cette garantie vous prémunit contre les vices et malfaçons résultant du constructeur ou des entreprises qui ont participé à la construction du logement. Elle couvre les anomalies consignées sur le procès verbal de réception ainsi que celles constatées dans l’année suivante et signalée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les désordres et imperfections doivent donc être corrigés au frais du constructeur.

Garantie biennale (bien d’équipements) et décennale

La garantie des biens d’équipement couvre les éléments hors construction (défaut ou malfaçon relative au chauffage, au sol, au revêtement, au sanitaire, aux cloisons ou encore aux menuiseries) pendant 2 ans, à compter de la date de réception.

La décennale quant à elle, comme son nom l’indique, coure pendant les dix années suivant la réception, engage la responsabilité du constructeur pour les vices ou malfaçons liés à la solidité de l’ouvrage.

Assurance dommages-ouvrage

Elle permet d’obtenir réparation et exécution rapide des travaux, sans recherche de responsabilités. Valide de la fin de la garantie de parfait achèvement à la fin de la garantie décennale, le contrat Dommage-ouvrage couvre les mêmes vices et malfaçons que ceux de la garantie décennale.

Garantie de remboursement d’acompte

Par le cautionnement de la compagnie d’assurance, C’MONTOIT s’engage à rembourser l’acompte versé en cas de refus de votre permis de construire et de vos prêts ou en cas de défaillance de la société.