Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.cmontoit.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : C’MONTOIT (17 rue Amédée Gordini – 87280 LIMOGES)

Créateur : Agence web Virtuozo

Responsable publication : C’MONTOIT (17 rue Amédée Gordini – 87280 LIMOGES)

Webmaster : C’MONTOIT (17 rue Amédée Gordini – 87280 LIMOGES)

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services

L’utilisation du site http://www.cmontoit.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.cmontoit.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.cmontoit.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.cmontoit.fr est mis à jour régulièrement par Cmontoit. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site http://www.cmontoit.fr a pour objet de fournir des informations sur des terrains et maisons.

Cmontoit s’efforce de fournir sur le site http://www.cmontoit.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.cmontoit.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.cmontoit.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et le CMS OpenSource WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

C’MONTOIT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de C’MONTOIT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

C’MONTOIT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de C’MONTOIT, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

C’MONTOIT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.cmontoit.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou de laisser un commentaire sur un article) sont à la disposition des utilisateurs. C’MONTOIT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, C’MONTOIT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.cmontoit.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.cmontoit.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause C’MONTOIT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.cmontoit.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.cmontoit.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite Informatique et Liberté, et au Règlement Européen N°2016/679/UE du 27 avril 2016 applicable dès le 25 mai 2018, la SAS BATIDUR IMMO PLUS s’engage à prendre toute les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et des Données client, toutefois, elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, veuillez vous adresser au service Communication des Maisons BATIDUR, 17 rue Amédée Gordini, 87280 LIMOGES.

Les informations personnelles que vous nous formulez sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SAS BATIDUR IMMO PLUS, 17 rue Amédée Gordini 87280 LIMOGES représentée par M.Thierry HUBERT. Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, la prospection commerciale ou réaliser des études statistiques. L’accès à vos données personnelles est strictement limité à la SAS BATIDUR IMMO PLUS qui s’engage à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel et/ou ses propres prestataires dans le cadre exclusif du bon traitement de la demande effectuée et/ou l’exécution du contrat de construction et de réalisation de la prestation :

– Ne pas réaliser de copies ou duplications des Données Client sans votre autorisation écrite préalable, à moins que ces copies ou duplications soient nécessaires à l’accomplissement des prestations ou imposées par des impératifs de sécurité et de sauvegarde ;

– Vous informer immédiatement de toute modification du traitement des données de nature à impacter le niveau de protection des Données concernées ;

– Mettre en œuvre et maintenir une procédure de signalement de toute violation ou de tout accès non autorisé aux Données, avéré ou suspecté, conduisant à l’alerte dans les meilleurs délais.

– Communiquer en cas de violation de Données à la personne concernée dans les meilleurs délais, lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique ;

– De manière générale, prendre les mesures de sécurité et de confidentialité au regard de l’état de l’art. et des règlementations applicables, notamment matérielles, nécessaires pour assurer la conservation
et l’intégrité des Données traitées pendant la durée de conservation des données (par exemple protéger les accès physiques notamment aux ordinateurs, utiliser des antivirus, effectuer régulièrement des sauvegardes sur des supports amovibles, sensibiliser et former son personnel et ses prestataires aux mesures de sécurité et à la protection des données à caractère personnel).

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Ces informations pourront être communiquées aux prestataires de C’MONTOIT pour l’exécution de travaux effectués pour son compte en cas de mise en commun de moyens. Elles pourront, en outre, être utilisées par C’MONTOIT pour des sollicitations commerciales, sauf avis contraire de votre part.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.cmontoit.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Cmontoit et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.cmontoit.fr.

Le site www.batidur.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Pour toutes informations complémentaires ou réclamations, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur www.cnil.fr

8. Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.cmontoit.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de C’MONTOIT. Cependant, C’MONTOIT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.cmontoit.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.cmontoit.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Limoges.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Prix présentés

645 € / mois Prix TTC Hors assurance, couple avec un enfant à charge, pour la construction d’une maison modèle « TEMPO jazz » avec 3 chambres, surface habitable 85 m2 sur la base d’un terrain à 44 000 euros (proche Libourne), y compris frais de notaire, frais d’hypothèque, frais de dossier, terrassement, vrd, coffrets.

Pour tous les modèles : prix hors terrain, hors branchements, hors raccordements, hors frais de notaires, hors travaux réservés.

Inclus dans le prix :
– Garantie de remboursement de l’acompte, garantie de livraison à prix et délai ; assurance SMABTP (responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile décennale et assurance dommage-ouvrage).
– Cuisine et salle de bains aménagées.
– Prestations finies : sols finis sur toute la surface de la maison, plafonds finis et murs pré-peints.

Les options font l’objet d’un complément de prix qui s’ajoute à ce prix de base.
CMONTOIT se réserve le droit de modifier la liste des options de personnalisation.

Visuels non contractuels.